Éco-PTZ

L’éco-prêt à taux zéro, accesible à tous pour financer vos travaux de rénovation énergétique.

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Eco-PTZ, le prêt à taux zéro pour financer les travaux de rénovation énergétique

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Le dispositif de l’éco PTZ est un prêt à taux nul qui aide les particuliers, à rénover leur habitation afin d'en améliorer la performance énergétique. Accessible sans condition de ressources jusqu’au 31 décembre 2018, ce prêt peut atteindre 30 000 euros.

Qu’est-ce que l’Eco-prêt à taux zéro ?

L’éco PTZ est une mesure de lutte contre les dépenses d’énergie excessives liées aux maisons ou copropriétés anciennes, afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Ce prêt remboursable sans intérêt est octroyé pour financer un ensemble cohérent de travaux d’amélioration de la performance énergétique de votre logement. Les travaux faisant l’objet d’une demande d’éco-PTZ, ne doivent pas avoir été commencés avant la date d'octroi du prêt.

A qui s’adresse-t-il ?

L’Eco-prêt à taux zéro est attribué :

  • à tout propriétaire occupant ou bailleur. Si vous êtes propriétaire bailleur, vous devez vous engager à louer le logement rénové comme résidence principale.
  • aux sociétés civiles non soumises à l’impôt, membres d’un syndicat de copropriétaires, si au moins un des associés est une personne physique.

Un « Eco-prêt copropriété » peut également être souscrit par le syndic pour le compte du syndicat des copropriétaires afin de financer des travaux d’économie d’énergie à réaliser sur les parties communes ou pour des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives. Seuls les propriétaires de logements utilisés comme résidence principale ou destinés à l’être après travaux peuvent participer à l’Eco-PTZ copropriété.

Pour quel type de logement ?

Pour tout appartement ou maison individuelle utilisé(e) comme résidence principale.

Pour les logements situés en métropole, il doit avoir été achevé :

  • avant le 1er janvier 1990, lorsque vous engagez un « bouquet de travaux »
  • après le 1er janvier 1948, lorsque vous choisissez l’option « performance énergétique globale »

Quels travaux peuvent être financés par un Eco-PTZ ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-prêt à taux zéro permet de financer :

  • la fourniture et la pose des nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde aux critères d’éligibilité),
  • les travaux induits indissociablement liés aux travaux engagés (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation...),
  • les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique...),
  • les éventuels frais d’assurance maître d’ouvrage.

Pour bénéficier de l’Eco-PTZ pour vos travaux de rénovation, vous disposez de 3 options possibles :

  • mettre en œuvre un « bouquet de travaux », combinaison minimale de 2 actions de travaux éligibles
  • atteindre un niveau minimal de « performance énergétique globale » du logement, calculée par un bureau d’étude thermique et déterminée selon la consommation énergétique initiale du logement avant travaux
  • réhabiliter un système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie.

Vous disposez de 2 années pour réaliser les travaux à compter de l’émission de l’offre de prêt. Ce délai est porté à 3 ans pour les Eco-PTZ souscrits par les syndicats de copropriétaires.

Quels sont les travaux pouvant constituer un bouquet de travaux ?

Pour constituer votre bouquet de travaux, vous devez choisir au moins 2 actions dans la liste des travaux éligibles définie dans l’ article 244 quater U du Code Général des Impôts , à savoir :

  • Travaux d' isolation thermique performants de la toiture (y compris par l’extérieur)
  • Travaux d' isolation thermique performants des murs donnant sur l'extérieur;
  • Travaux d'isolation thermique performants des parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur
  • Travaux d'installation, de régulation ou de remplacement de systèmes de chauffage, le cas échéant associés à des systèmes de ventilation économiques et performants ou de production d'eau chaude sanitaire performants
  • Travaux d'installation d'équipements de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  • Travaux d'installation d'équipements de production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable

Les éventuels travaux induits, indissociablement liés aux travaux de performance énergétique, peuvent bénéficier du dispositif de l’Eco-PTZ. Ces travaux induits sont mentionnés à l’article 319-18 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH). Ils sont mentionnés (en indiquant leur coût prévisionnel) dans le descriptif des travaux de performance énergétique prévus joint aux devis pour toute demande d’Eco-PTZ.

Ainsi, les éventuels travaux induits liés aux travaux d’isolation thermique éligibles à l’Eco-PTZ sont :

  • Pour les travaux d'isolation thermique des toitures : les modifications ponctuelles de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, la plâtrerie et les peintures consécutives aux travaux d'isolation , les travaux liés au maintien de l'étanchéité de la toiture et de reprise d'étanchéité des points singuliers défaillants de la toiture, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation de systèmes de régulation du chauffage, l’installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal lorsque le logement n’en dispose pas.
  • Pour les travaux d'isolation thermique des murs donnant sur l'extérieur : les modifications de l'installation électrique, des réseaux intérieurs, de la plâtrerie et des peintures consécutives aux travaux d'isolation par l'intérieur, les travaux de ravalement de façade consécutifs aux travaux d'isolation par l'extérieur, l'équilibrage des réseaux de chauffage et l'installation de systèmes de régulation du chauffage, l’installation d'un système de ventilation permettant d'assurer un renouvellement d'air minimal lorsque le logement n’en dispose pas.A savoir :

Depuis le 1er septembre 2014, en métropole, l’obtention de l’Eco-PTZ est soumise à éco-conditionnalité, c’est-à-dire que les entreprises fournissant les matériaux, équipements ou appareils et réalisant les travaux doivent être reconnues RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) pour la catégorie de travaux sur laquelle elles interviennent.

Quel est le montant d’Eco-PTZ possible à obtenir ?

Le montant maximal d’Eco-PTZ accordé par logement dépend du type de travaux engagés et suivant qu’il est souscrit en éco-prêt individuel ou en éco-prêt copropriété :

Que l’Eco-prêt à taux zéro soit souscrit en individuel ou en copropriété, ce prêt ne peut excéder la somme de 30 000 € par logement. Vous pouvez aussi demander à réduire le montant emprunté.

Quelle est la durée de remboursement ?

Vous disposez d’une durée maximale de remboursement de 10 ans. Cette durée peut être portée à 15 ans en cas de rénovation lourde (au moins 3 actions de travaux engagées ou option « performance énergétique globale minimale) mais elle peut aussi être réduite à votre demande.

Comment obtenir un Eco-PTZ ?

L’Eco-PTZ est distribué par les établissements bancaires ayant signé une convention avec l’Etat. Depuis le 1er janvier 2015, la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’Eco-PTZ, qui incombait jusqu’alors aux banques, est transférée aux entreprises qui réalisent les travaux. L’accès à l’Eco-PTZ devrait donc s’en trouver facilité car ce sont les entreprises réalisant les travaux de performance énergétique qui s’engageront sur l’éligibilité des travaux au dispositif, directement dans le descriptif des travaux prévus faisant apparaître le montant prévisionnel des travaux éligibles et des éventuels travaux induits à remettre avec les devis lors de votre demande d’Eco-prêt à l’établissement bancaire choisi. En cas de déclaration erronée de la part d’une entreprise, celle-ci sera passible d’une amende. La banque quant à elle reste chargée d’évaluer l’éligibilité formelle de votre dossier et votre solvabilité.

L’Eco-PTZ est-il cumulable avec d’autres aides ?

Avec la nouvelle Loi de finances pour 2017, l’Eco-PTZ est désormais cumulable avec le CITE – Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique sans condition de ressources.

L’Eco-PTZ peut aussi être cumulé avec les aides des collectivités locales, les aides de l’Anah , les aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des Certificats d’Economie d’Energie (CEE) ou encore avec le prêt écologique financé par le Livret de Développement Durable (LDD). Ce prêt écologique peut par exemple permettre de financer une action de travaux non éligible à l’Eco-PTZ (une seule action de travaux, panneau photovoltaïque ou autre).

Qui peut bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) s’adresse à tous les propriétaires, occupant ou bailleur, sans condition de ressources.

Votre logement, maison ou appartement, doit être déclaré comme résidence principale et avoir été achevé avant le 1er janvier 1990. Le dispositif est également ouvert aux copropriétaires.

Votre logement doit avoir été construit depuis plus de 2 ans.

L'éco-PTZ est prorogé jusqu'au 31 décembre 2021.

Quels sont les travaux éligibles à l'éco-prêt à taux zéro ?

Dans la limite de plafonds, l’éco-PTZ permet de financer les travaux correspondant à au moins l'une des 7 catégories suivantes :

  1. isolation performante de la toiture
  2. isolation performante des murs donnant vers l’extérieur
  3. remplacement des fenêtres et des portes fenêtres en simple vitrage donnant sur l’extérieur
  4. isolation des planchers bas sur sous-sol, vide sanitaire ou passage ouvert
  5. installation ou remplacement du système de chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
  6. installation d’un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable
  7. installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable.

Les travaux de réhabilitation du système d’assainissement non collectif par un dispositif ne consommant pas d’énergie sont également éligibles à l'éco-PTZ.

Depuis août 2019, vous pouvez obtenir, sous certaines conditions, un éco-PTZ  « performance énergétique globale »  pour les travaux d'amélioration de la performance énergétique globale de votre logement.

Vous pourrez trouver tous les types de travaux éligibles sur le site de l’Agence de l’Environnement et de la maîtrise de l’Énergie (ADEME).

Comment choisir votre entreprise pour réaliser vos travaux ?

Pour être éligibles à l'éco-PTZ, vos travaux doivent être effectués par un artisan ou une entreprise du bâtiment détenant la mention RGE (Reconnu garant de l’environnement).

Recherchez une entreprise RGE

Lire aussi : Rénovation énergétique : les conseils pour bien choisir les professionnels

Quel est le montant de l'éco-prêt à taux zéro ?

Le décret du 19 août 2019 a modifié les plafonds applicables par type d'éco-PTZ.

En fonction des travaux que vous réalisez parmi la palette de travaux recensée ci-dessus, vous avez droit à :

  • jusqu'à 15 000 € pour la réalisation d'une seule action parmi la liste des travaux éligibles au dispositif sauf pour le remplacement des fenêtres, le plafond est de 7 000 €
  • jusqu'à 25 000 € pour la réalisation de 2 des 7 actions éligibles
  • jusqu'à 30 000 € si vous réalisez 3 travaux ou plus parmi les 7 actions éligibles et pour les travaux permettant d'atteindre une performance énergétique globale minimale
  • jusqu'à 10 000 € pour la réhabilitation du système d'assainissement non collectif.

La durée maximale de remboursement de l'éco-PTZ ne peut pas dépasser 15 ans.

Vous pourrez recourir à un 2nd éco-PTZ (éco-PTZ complémentaire) pour un même logement dans les 5 ans suivant l'émission de votre 1er éco-prêt sous réserve que la somme de ces 2 éco-prêts n'excède pas 30 000 €.

Lire aussi : Des conseils pour réduire sa facture d’électricité

Comment demander un éco-prêt à taux zéro ?

Après avoir budgété les travaux à réaliser, vous devez vous adresser à une banque après avoir rempli le formulaire « Emprunteur » dûment accompagné de justificatifs (attestation RGE de l’entreprise effectuant vos travaux de performance énergétique, justificatif de l’utilisation de votre logement en tant que résidence principale, date de construction du logement, dernier avis d’imposition…).

Comme les grands réseaux bancaires, l'établissement de crédits distributeurs de l'éco-prêt à taux zéro doit avoir signé une convention avec l'État. Renseignez-vous auprès de votre banque.

Vous disposez de 3 ans pour effectuer vos travaux à partir de l’émission de l’offre de prêt. À la fin de vos travaux, vous devrez transmettre à votre banque toutes les factures justifiant que les travaux ont été réalisés. Si l'identité de l'entreprise ou la nature des travaux ont changé depuis l'octroi votre éco-PTZ, vous devrez également transmettre le formulaire « Entreprises ».

Vous pouvez télécharger les formulaires 2019 type « Emprunteur » et « Entreprises »  sur le site du ministère de la Cohésion des territoires.

Les formulaires

Pour toutes questions sur la rénovation énergétique de votre logement et sur les aides dont vous pouvez bénéficier, vous pouvez contacter un conseiller FAIRE.

Les conseillers FAIRE

L'éco-PTZ est-il cumulable ?

Oui, l'éco-PTZ est cumulable. En effet, vous pouvez bénéficier simultanément de l'éco-PTZ et du CITE pour les mêmes travaux.

L'éco-PTZ est également cumulable avec les autres aides de l'Anah, des collectivités territoriales et des fournisseurs d'énergie.

Ma PrimeRénov : qu’est-ce que c’est ?

Lancée le 1er janvier 2020, Ma primeRénov remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) et les aides de l’Agence nationale de l’Habitat (Anah) « Habiter mieux agilité ». Elle est versée sous conditions de ressources par l'Anah. La mise en place du dispositif s’échelonne jusqu’en 2021.

Lire aussi : Rénovation énergétique : les aides auxquelles vous pouvez prétendre

Ma PrimeRénov : qui peut en bénéficier ?

  • Vous habitez le logement dont vous êtes propriétaire,
  • Vous ne devez pas dépasser un certain niveau de ressources (voir tableau plus haut)
  • Les travaux doivent être faits obligatoirement par une entreprise ou un artisan qualifié RGE
  • Votre logement a plus plus de 2 ans.

En 2020, Ma primeRénov s’adresse aux ménages les plus modestes selon les conditions de ressources fixées par l’Anah. Seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale y sont éligibles.

Voici les plafonds de ressources:

Ma PrimeRénov : pour quels travaux et quels montants ?

Ma primeRénov permet de financer les travaux d’isolation, de chauffage, de ventilation ou d’audit énergétique d’une maison individuelle ou d’un appartement en habitat collectif. Les travaux doivent avoir été effectués par des entreprises labellisées RGE (reconnues garantes pour l’environnement).

Le montant de la prime varie en fonction des matériaux et des équipements éligibles dans la limite d’un plafond de 20 000 € pour des travaux sur un logement et pendant une durée maximale de 5 ans.

Le guide du ministère de la Cohésion des territoires présente de manière détaillée la liste des travaux éligibles à la prime ainsi que le montant de prime forfaire par type de travaux. Les montants de prime peuvent se cumuler pour un même logement dans la limite du plafond de 20 000 €.

Ma PrimeRénov : comment en bénéficier ?

Avant le lancement des travaux

  1. Vous devez déposer votre demande de prime en vous créant un compte sur le site www.maprimerenov.gouv.fr. Il vous sera demandé de fournir un certain nombre de pièces justificatives (devis des professionnels RGE mobilisés, documents d’identité, informations fiscales…).
  2. Dès la finalisation de votre demande de prime, un instructeur procède à l'examen de votre demande. Si votre dossier est jugé recevable, vous recevez une notification vous confirmant l'attribution de votre prime. Vous pouvez commencer vos travaux au moment de l'étape 1 ou 2.

À la fin des travaux

3.Vous demandez une facture à votre professionnel RGE.

4. Vous demandez le versement de votre prime. Pour ce faire, connectez-vous à votre compte sur www.maprimerenov.gouv.fr. Transmettez votre facture et votre RIB pour que votre prime vous soit versée par virement.

Pour les dossiers déposés en début d’année, le versement des primes interviendra au mois d’avril. Pour les demandes déposées courant 2020, le délai de traitement sera plus court.

Ma PrimeRénov : est-elle cumulable ?

Oui. Ma primeRénov est cumulable avec d’autres aides à la rénovation énergétique comme les Certificats d’économie d’énergie (CEE), l’éco-PTZ ou encore des aides proposées par votre collectivité locale. Ma primeRénov n’est pas cumulable avec l’aide Habiter Mieux Sérénité de l’Anah.

Un simulateur permet de trouver les aides dont vous pouvez bénéficier pour rénover votre logement.

MaPrimeRénov en 2020

En 2020, Ma primeRénov s’adresse aux ménages les plus modestes selon les conditions de ressources fixées par l’Anah. Seuls les propriétaires occupant leur logement à titre de résidence principale y sont éligibles.

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